Le 21 mai 2003 la terre trembla fortement à Boumerdes et à Alger avec en conséquence des milliers de morts et des bâtiments effondrés ou sérieusement endommagés. Le ministère public déposa une plainte contre x qui a valu à des architectes d’être poursuivis pénalement et condamnés à deux années de prison ferme pour quelques-uns. Ce sont en résumé les risques encourus par les architectes maîtres d’œuvre et l’épée de Damoclès qui pend au-dessus de leurs têtes, par le seul fait de l’exercice de leur métier… Ne l’oublions pas !

« L’architecte, un métier, des responsabilités,

des risques, et des assurances ».

« La qualité des constructions et leur insertion dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains, la préservation du patrimoine et de l’environnement bâti sont d’intérêt public » (article 2 du décret législatif 94-07 relatif à la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte.)

Le décret législatif 94-07 définit l’architecture comme l’expression d’un ensemble de connaissances et un savoir-faire réuni dans l’art de bâtir, la consacrant comme l’émanation et la traduction de la culture. L’architecte reçoit par cette loi une véritable mission d’intérêt public, et de ce fait, son métier le place face à des missions et obligations très larges qui l’exposent à leur tour à de grandes responsabilités.

L’architecte maître d’œuvre au sens de l’article 9 du décret législatif 94-07, est soumis à une obligation légale d’assurance, instituée par les articles 175, 178 et 181 de la loi sur les assurances (Ordonnance 95-07), pour garantir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité dans l’exercice de sa profession. Il doit ainsi être assuré pour couvrir :

• ses engagements professionnels,
• les dommages causés aux tiers,
• les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

La responsabilité de l’architecte maître d’œuvre étant l’obligation de réparer les dommages causés à autrui du fait d’une faute (acte dommageable) ou de l’inexécution d’obligation contractuelle ainsi que toute faute légalement présumée (articles 124, 107 et 554 du code civil).

Or l’assurance est souvent contractée par l’architecte sans une connaissance précise de son étendue ni des droits qui en découlent.

Par ailleurs, l’inventaire des polices d’assurances disponibles sur le marché algérien et les conditions de leurs souscriptions ainsi que l’étendue des risques couverts laissent penser que la protection de l’architecte dans l’exercice de sa profession demeure imparfaite au regard de sa responsabilité automatiquement engagée et de la nature des risques encourus, permettant de légitimement se questionner sur l’adéquation des systèmes d’assurance proposés avec les spécificités de la profession d’architecte, et donc de leur réelle efficacité.

PROGRAMME

• 8h30 : Accueil des invités.
• 9h00 : Allocution de Achour MIHOUBI – président du SYNAA.
• 9h10 : : Allocution de Abdelhakim HADJOU – Directeur Général de la TRUST Assurances.
• 9h20 : « L’architecte face à ses responsabilités » par Rafik MAHINDAD – Architecte, premier vice-président du SYNAA.
• 9h40 : «Le régime de responsabilité de la profession d’architecte et les assurances professionnelles » par Wissam A. MEZIANE – architecte et juriste / Université de Constantine.
• 10h00 : « Risk Management dans l’exercice de la profession d’Architecte » par Walid SAOUD – Directeur Central Réseau & Animation Commerciale / TRUST Assurances.
• 10h20 : Pause-café.
• 11h00 : 11h20 : « Engagement de la responsabilité de l’architecte – Quelques cas concrets » par OUAMER IALOULENE – Directeur Indemnisation / TRUST Assurances
• 11h40 : « Quelles solutions d’assurance pour l’accompagnement de l’architecte ?» par Walid OUMSALEM – Directeur Souscription / TRUST Assurances.
• 12h00 : Questions / Débat.
• 12h30 : Conférence de presse.
• 13h00 : Déjeuner.
• 14h00 : Présentations des partenaires du SYNAA (10 mn par intervenant)