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30/01/2014 ALGER EL DJAZAIR

2ème session du Conseil national

LE SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES AGREES  ALGERIENS

SYNAA

REVENDIQUE :

La révision du barème de rémunération de la mission suivi et contrôle des travaux.

« Un gage pour la  qualité architecturale »

 

La qualité de l’architecture est étroitement  tributaire de la qualité de la maîtrise d’œuvre. Cette qualité, pourtant tellement décriée,  ne peut se départir à la fois de la fougue créatrice du concepteur et de la rigueur de sa mise en œuvre.  

Elle est forcément  la quête  de tous les intervenants  dans la mission de maîtrise d’œuvre.  

La soumission à la formule consacrée « suivant les règles de l’art »  dans la  mission de suivi et contrôle des travaux   est le gage de  qualité dans la mise en œuvre en bâtiment.

Or force est de constater qu’aujourd’hui, ce volet de la maîtrise d’œuvre est clairement dévoyé de son objectif par une gestion de projet complètement  inappropriée. Preuve en est, les avis d’attribution relatifs aux missions de suivi et contrôle des travaux, les cahiers des charges des concours d’architecture et autres consultations, qui renseignent sur les inconséquences, entre autres,  de la rémunération de ces missions.

Les maîtres d’ouvrages qui gèrent l’argent public, et même ceux relevant du secteur économique de l’Etat, trouvent dans l’Arrêté interministériel du 4 Juillet 2001 modifiant celui du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment, « l’échappatoire » pour ne pas répondre de la responsabilité du choix qui leur incombe.

Ils hypothèquent ainsi indéfiniment la qualité des réalisations en réduisant à des portions congrues la rémunération du suivi de la réalisation des projets, transformant la rémunération de cette mission de maîtrise d’œuvre  à un marchandage basé sur un personnel réduit à son maximum. La plupart du temps sans rapport avec les exigences techniques particulières à chaque projet en profils professionnels ou en nombre en fonction de la complexité et de la taille des projets.

Cette situation est d’autant plus aggravée que depuis la promulgation de l’Arrêté interministériel de 2001, aucune révision de la grille d’honoraires des missions de suivi n’a été opérée par les pouvoirs publics alors qu’entre temps, le coût du travail a connu une hausse considérable.

En conséquence:

  • Considérant parmi les gages d’une architecture de qualité d’exiger les conditions minima d’un réel suivi des travaux en refusant des traitements de misère;
  • Considérant l’insignifiance des montants alloués à la partie variable de la rémunération de la maîtrise d’œuvre devenus totalement obsolètes au regard des mutations profondes qu’a connu le secteur économique national depuis 2001;
  • Dénonçant les outrances redondantes de la maîtrise d’ouvrage publique qui adopte ces montants en les assortissant de dispositions contraires à l’essence même de la mission de maîtrise d’œuvre;
  • Refusant en somme une architecture au rabais;
  • Revendiquant un traitement honorable des architectes agréés,

Le Syndicat National des Architectes Agréés Algériens (SYNAA),

Conformément à ses missions énumérées dans l’article 7 des statuts, alinéas 1, 2, 3, 7 et 8;

Sur proposition de son Bureau National;

Et par la représentation de son Conseil National réuni en session ordinaire le jeudi 30 Janvier 2014, à l’hôtel El Djazair, Alger:

  • Adopte le texte portant proposition de modification de l’arrêté interministériel du 4 Juillet 2001 modifiant celui du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
  • Appelle les pouvoirs publics à une révision urgente de la partie variable des honoraires de maîtrise d’œuvre conformément au texte portant proposition de modification de l’arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.

Pour le Conseil National,

Le  Président,

Achour MIHOUBI