DECLARATION DU SYNAA – Le 02 Avril 2020- Covid19
A l’instar de tous les pays du monde, l’Algérie vit une crise sanitaire grave, amenant les pouvoirs publics à prendre un certain nombre de mesures de prévention visant à limiter la propagation de l’épidémie du COVID-19.
Outre son effet catastrophique immédiat consistant en la perte de vies humaines déjà nombreuses à travers tout le territoire, cette crise dont les répercussions négatives sur l’économie du pays -déjà en berne du fait de la chute des revenus de sa principale ressource-, ne peuvent être que certaines.
Pour les architectes en particulier, dont l’activité est déjà mise à mal par le recul des investissements opéré par le Gouvernement en 2014 et la politique d’austérité menée depuis (http://synaa.dz/declaration-du-conseil-national-lausterite-comme-plan-de-charges/), la situation inédite qui s’impose aux structures de maîtrise d’œuvre met en péril leur activité dans sa globalité, amenant à une mise au chômage de leurs salariés qui s’annonce inévitable à brève échéance si des mesures d’accompagnement de crise ne sont pas anticipées par l’Etat afin de leur éviter le dépôt de bilan.
Par les décrets 20-69 du 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires, l’Etat a ordonné entre autres mesures, la démobilisation des employés à 50% des effectifs, la restriction en matière de mobilité et de regroupement de la population, notamment par la suspension de tous les moyens de transport en commun -publics et privés, à l’intérieur des villes et inter-wilayas- ainsi que le trafic ferroviaire, l’interdiction de regroupement de plus deux personnes, et le confinement partiel voire total dans un certain nombre de wilayas.
D’une manière générale, ces mesures ont eu une implication directe sur le monde du travail, dont des difficultés –si ce n’est l’impossibilité- de déplacement de et vers le lieu de travail, la réduction des activités des administrations, et l’impossibilité de tenir des réunions professionnelles.
Pour les structures assumant des missions de maîtrise d’œuvre, cela s’est traduit par un gel quasi-total de l’activité du fait d’espaces de travail généralement inadaptés à la distanciation sociale imposée, -la connexion internet obsolète ne permettant pas le télétravail ou à de très rares exceptions-, des difficultés liées aux nécessaires relations externes, (avec la maîtrise d’ouvrage, les administrations de l’urbanisme et de la construction, les organismes de contrôle, de certification et de prévention), mais aussi des difficultés à assumer les missions de suivi et de contrôle des chantiers tout en respectant les règles les plus élémentaires pour endiguer la propagation de la pandémie.
En effet, alors que les chantiers de travaux –très nombreux dans le pays – sont des lieux de regroupement par excellence, -que ce soit des équipes des entreprises, de celles de la maîtrise d’œuvre ou même de la maîtrise d’ouvrage-, paradoxalement, aucune instruction claire pour leur mise à l’arrêt provisoire n’a été donnée à ce jour.
Or les mesures prises ont une conséquence directe sur les chantiers, liée essentiellement à l’absence de la plupart du personnel et notamment des ouvriers venant de loin d’une part, et à la rupture dans les approvisionnements d’autre part, entraînant de fait, un ralentissement, voire un arrêt quasi-total des travaux, mais exposant au risque sanitaire les personnes tenues de s’y rendre.
Pour les architectes maîtres-d ’œuvres, suivre et vérifier les travaux sur les chantiers implique leur présence régulière ainsi que celles de leurs collaborateurs, les exposant ainsi à un risque non maîtrisable, s’étendant aussi à leurs proches.
D’un autre côté, ne pas assurer leurs obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage les expose à des pénalités, voire à des ruptures de contrats à leurs torts exclusifs dans un contexte indéfini. Cela en sus des charges patronales et logistiques directes et indirectes extrêmement élevées donc insupportables, amenant à un risque de déséquilibre fatal pour des structures déjà précarisées.
Il en est –bien entendu- de même pour les entreprises de travaux, qui se trouvent dans l’incapacité de respecter tout ou partie de leurs engagements contractuels et de leur responsabilité vis-à-vis de leurs cadres techniques et de leurs ouvriers ;
La maîtrise d’ouvrage est quant à elle engagée par sa responsabilité vis-à-vis de ses personnels en charge du suivi.
Parce que l’épidémie du COVID-19 est un phénomène irrésistible, imprévisible, extérieur aux parties contractantes qui se trouvent de ce fait dans l’impossibilité de poursuivre momentanément l’exécution de leurs contrats notamment en matière de délais ;
Faisant référence à la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, et notamment ces articles 2, 3, 5, et 10, le SYNAA a adressé au Premier Ministère, en date du 2 Avril 2020, une requête pour que soit déclaré en urgence le CAS DE FORCE MAJEURE impliquant :
- L’exonération des parties contractantes de toute faute contractuelle durant la période de la pandémie pour les contrats et marchés de maîtrise d’œuvre en cours.
- L’arrêt des chantiers en cours – ou le cas échéant pour les chantiers ne pouvant supporter une suspension temporaire – édicter à travers l’organisme en charge de la sécurité des chantiers (OPREBATPH) les règles de bonne conduite et de sécurité appropriées.
- La suspension des délais relatifs aux concours d’architecture quel qu’en soit la procédure.
Par ailleurs, le SYNAA restera à la disposition des pouvoirs publics afin d’étudier la mise en application des dispositions des articles 67 de la loi 04-20, et 16 du décret exécutif 20-70 qui prévoit un texte particulier pour les modalités de compensation des éventuels préjudices occasionnés par les mesures de prévention, ceci afin d’atténuer les conséquences de cette tragédie sur les architectes et les structures d’études.
En attendant, les consœurs et confrères sont invités d’ores et déjà à adresser à leurs maîtres d’ouvrage directement, individuellement et expressément une requête sur le cas de catastrophe naturelle et son caractère de force majeure afin de prévenir toute situation contentieuse préjudiciable ultérieure, et à consigner sur les cahiers de chantiers toutes les incidences liées à la situation.
Pour le SYNAA,
Hasna HADJILAH – Présidente.
